1️⃣ Mentions légales

 

Éditeur du site
SAS Elite Pet Breeding 
Société par Actions Simplifiée Agricole 
Siège social : 135 avenue de la République 71210 Montchanin 
SIREN / RCS : 999 845 878 RCS Chalon sur Saone 
Responsable de la publication : Nathalie Bridon 

Contact : cashmerebengals@gmail.com 
 

Hébergement
Le site est hébergé par : Wix 
 

2️⃣ Politique de confidentialité & protection des données (RGPD)

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🔐 Données collectées

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Dans le cadre de son activité, la SAS Elite Pet Breeding peut collecter les données suivantes :

• nom, prénom

• adresse e-mail

• coordonnées de contact

• informations transmises via les formulaires (liste d’attente, contact, boutique)

• données de commande et de paiement (via prestataires sécurisés)

Aucune donnée sensible n’est collectée volontairement. Nous ne collectons pas de données bancaires.

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Les données sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement des demandes de contact

• la gestion des listes d’attente

• la gestion des commandes (boutique en ligne, transport, contenus numériques)

• la communication liée à l’adoption ou aux services proposés

• le respect des obligations légales et comptables

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Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de la relation contractuelle,

• puis archivées selon les obligations légales en vigueur.

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Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques strictement nécessaires :

• hébergement du site

• solution de paiement sécurisée

• outils de facturation

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Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée par email à :
📧cashmerebengals@gmail.com

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Politique des cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.

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3️⃣ Conditions générales de vente (CGV – boutique en ligne)

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Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés sur le site, notamment :

• inscription sur liste d’attente

• prestations de transport

• contenus numériques (ebooks, formations)

• services associés

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
La SAS Elite Pet Breeding se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

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💳 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (Stripe, PayPal ou équivalent). Vos données bancaires ne sont pas collectés par notre société. 

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Droit de rétractation

​

Conformément à la législation en vigueur :

• Les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation.

• Les frais d’inscription sur liste d’attente constituent un engagement et ne sont pas remboursables, sauf disposition exceptionnelle précisée au moment de la commande.

• Les prestations de transport ne peuvent être annulées une fois planifiées.

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Responsabilité

​

La SAS Elite Pet Breeding ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des contenus numériques,

• d’une interprétation erronée des informations fournies,

• de tout événement indépendant de sa volonté (force majeure).

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⚖️ Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

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4️⃣ Acceptation

 

L’utilisation du site, la soumission d’un formulaire ou la validation d’une commande vaut acceptation :

• des présentes informations légales,

• de la politique de confidentialité,

• et des conditions générales de vente.

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Charte éditoriale du blog

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Le blog du site est un espace d’information et de réflexion lié à l’élevage, à la sélection responsable, au bien-être animal et à l’adoption réfléchie.

Les contenus publiés reflètent une vision professionnelle, engagée et assumée, fondée sur l’expérience de terrain, la transmission et le respect du vivant.

 

Ils n’ont pas vocation à remplacer un avis vétérinaire ni à constituer des vérités absolues.

Le ton est volontairement :

• clair,

• posé,

• parfois engagé,

• toujours respectueux.

 

Les commentaires peuvent être modérés ou supprimés s’ils sont contraires à la loi, agressifs, diffamatoires ou hors sujet.

L’ensemble des contenus est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

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